Prenons trois sujets différents qui concernent ma région, la Lorraine: Skylander/Illange, la réforme du code électoral et de la décentalisation et l'attribution future des Fonds européens.
Ne passons pas trop de temps à parler du premier sujet qui révèle surtout l'amateurisme dans lequel on baigne pour des décisions qui peuvent engager tout un bassin de population à des niveaux certes différents: le premier n'a pas pris de garantie pour récupérer ses 21 millions d'euros avancés à Bitboul, le second ne veut pas dire ni qui vient ni quels débouchés des entrepreneurs lorrains pourraient trouver en Chine...
La réforme du code électorale et la loi de décentralisation? On va encore en parler dans les semaines qui viennent avec la réforme ou pas de la représentation régionale. Régionale d'un point de vue géographique... Conseiller territorial ou pas, doublon ou pas, un homme une femme, etc, les problèmes sont multiples et seront encore accentués par ceux qui trainent des pieds pour ne pas voir débarquer de nouveaux venus sur leur terrain de jeu...
Sur le troisième, les Fonds européens, ils représentent une partie non négligeable de la guerre des nerfs qui s'engagent. La Région tout autant que le Département (Moselle) ont des niveaux d'endettement assez importants qu'ils justifient par la nécessité en temps de crise d'investir... Ne discutons même pas des choix, des circuits de décision, des officines qui gravitent autour de ces deux instances pour ne parler que des deux les plus importantes en terme d'argent public.
Dans un article, vendredi, euractiv.fr publie la circulaire du 19 avril de Jean-Marc Ayrault sur l'attribution des Fonds européens dans les régions.
Le FEDER (infrastructures et PME) sera à compétences partagées et encore très floues entre l'Etat et la Région. Aujourd'hui représentant 21,5 milliards d'euros en France, il est principalement utilisé en PME, R&D, transition énergétique (80% du total). Mais les règles de péréquation vont changer! Autrement dit ces règles qui voulaient que les régions les plus riches soient solidaires des régions les plus pauvres. L'Union européenne a ajouté une catégorie: les régions en transition. Particularité: le PIB par habitant doit y être compris entre 75 et 90% de la moyenne EUROPEENNE. Les régions les plus développées seront au dessus de 90%. Il y a donc des chances que la Lorraine doive elle aussi être solidaire avec ces régions en transition...
Le FSE (14,7 milliards en 2012) devrait être partagé en deux niveaux officiellement mais en trois niveaux officieusement. Premier niveau l'Etat gèrera 65% du total. Deuxième niveau la Région récupèrera 35%. Une moyenne nationale, évidemment. Mais la part de l'Etat reviendra pour moitié aux départements! La vraie répartition est donc la suivante:
- Région 35%
- Etat 32,5%
- Département 32,5%
La part que l'Etat se réserve pour les formations courtes des chômeurs est vécue en région comme une défaite... Mais le problème, c'est que les nombreuses erreurs constatées en la matière, notamment en formations professionnelles pourraient, si la Commission européenne sévissait vraiment au lieu de menacer, être payées DIRECTEMENT par les Régions si cela relevait des compétences décentralisées: imaginez alors "un tiers de fonds, 100% de responsabilités"...
Le FEADER, sur l'agriculture, sera partagé entre la Région et l'Etat selon des modalités encore à définir.
Le FEAMP, sur la pêche, sera drivé par l'Etat (220 millions) au nom des régions qui ont une façade maritime...
Qui a touché des Fonds européens en 2012? Pour quoi faire? Retrouvez la liste ci-dessous:
Dans cette liste, on ne trouve qu'une seule référence à Illange. Au port d'Illange exactement pour moins de 300.000 euros.
Eplucher la liste est très intéressant. Tenez, pour finir, prenez Fongecif. Pourquoi n'a-t-il reçu aucune aide européenne en 2011, mais 3,5 millions en 2010 et 1,5 millions en 2012?
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