mardi 19 février 2013

Cette taxe de l'UE sur les transactions financières est une ânerie...

Bien, bien, bien... Je suis au courant. Merci. On ne commence pas un billet comme ça! Sauf si vous lisez par cette répétition tout le doute qui m'envahit à la lecture précise de tout ce que j'ai pu trouver sur cette fumeuse, pardon, sur cette fameuse Taxe sur les transactions financières ou TTF...

D'abord, une question de vocabulaire. Merci de bien vouloir considérer que la taxe sur les transactions financières dont la nouvelle mouture a été présentée par la Commission européenne pour la saint Valentin n'a rien, mais alors rien à voir avec la taxe "Tobin". La taxe Tobin DOIT s'appliquer à toute la planète, à peu près à 0,5% des transactions financières - pour faire simple - et son montant DOIT être reversé à l'aide au développement. Donc la TTF n'a rien à voir avec la taxe Tobin. Les ONG et tous ceux qui oeuvrent sans relâche dans l'aide humanitaire vous remercient.

Une fois cela posé, il ne serait pas inutile d'aller chercher dans les petites conditions écrites en encore plus petit ce qu'il pourrait devenir de cette TTF et pas se contenter du discours lénifiant de celui qui fut autrefois un étudiant d'extrême gauche avant de devenir le président de la Commission européenne et de se voir coller une image de libéral absolutiste...

  1. Son montant.

    0,1% et 0,01% selon les deux types de produits auxquels elle s'adresse, c'est tout juste supérieur à zéro. Comprenez qu'on n'a pas voulu ne rien faire et que c'est donc le service minimum. J'ai vu pendant le développement de ce projet circuler des études d'impact. La réalité, c'est que dès 0,2%, toute l'industrie financière européenne menaçait se se délocaliser massivement vers des cieux plus cléments. Alors imaginez 0,5%..
  2. Sa portée

    Onze pays européens. Selon le document officiel: "Belgium, Germany, Estonia, Greece, Spain, France, Italy, Austria, Portugal, Slovenia and Slovakia". Aujourd'hui, mardi 19 février, j'ai même lu que les plus conservateurs du gouvernement Cameron, en Grande-Bretagne, voulaient faire partie du deal. Oui, parce que si tout va bien, ce qui n'est pas encore gagné, cette TTF fera l'objet d'une coopération renforcée. Autrement dit, un groupe d'Etats membres de l'UE qui s'organisent pour avancer et que les autres pourront rejoindre plus tard. L'intérêt c'est que ces sujets, habituellement décidés à l'unanimité, ne soit pas toujours bloqués par ceux qui y ont intérêt.

Voir les Britanniques avoir envie d'y participer témoignerait à mes yeux de son inutilité même. Parce que dans ces sujets, ne pas être à la table des discussions, c'est voir le sujet s'organiser sans vous. Ce qui peut être très dangereux. Donc les Britanniques, amoureux hystériques de la City, qui seraient prêts à y participer, c'est probablement parce que le niveau même de la taxe est facilement "facturable" à ses clients. En mars dernier, déjà, ils en dénonçaient l'inutilité.

J'ai vérifié cette codicille - vous savez ce tout petit point de vos contrats d'assurance que vous ne lisez jamais - et il est parfaitement possible de le faire. Ne cherchez pas cela dans le texte principal de la Commission européenne mais dans les annexes qu'elle publie toujours pour que les journalistes puissent bien faire leur travail sans avoir à passer trois heures à répondre aux questions...

"just as they do with any costs they have, the financial institutions would have to assess whether they absorb such a tax or pass it on, taking into account market conditions / competition. But even if the financial sector does pass on some of the costs to its clients, the outcome would not be disproportionate. Any citizen buying, for example, €10 000 in shares would only pay a €10 tax on the transaction."
 Ou sur les entreprises?
"Only in case financial institutions were able to pass the cost of the tax on to their enterprise clients, some minor increases in the cost of could materialise. However, these should remain rather limited as most effects will have to be swallowed by the financial sector itself as 85% of all transactions take place amongst financial institutions with no outside client in sight."
Il y a le même paragraphe sur les fonds de pension, vos retraites, mais la Commission prend le soin de dire que vos gestionnaires des fonds de pension sont assez intelligents pour ne pas avoir mis tous leurs oeufs dans le même panier et donc que vous risquez moins en raison de la TTF que de la volatilité de certains gouvernements qui changent la règlementation sur les retraites tous les deux ans, suivez mon regard...

Ce même document de la Commission explique que le secteur financier est, en Europe, sous-taxé de quelques 18 milliards d'euros par an mais qu'elle en attend de 30 à 35 milliards. Il faut donc que le secteur financier soit sacrément couillon pour ne pas payer ses impôts alors que cela lui coûterait moins cher que cette nouvelle taxe...

Cette taxe ne sera pas forcément reversée au budget de l'UE, autre grande différence par rapport à la taxe Tobin mais seulement une base volontaire. Evidemment, il est aussi très clair aux yeux de tous les citoyens européens que leur gouvernement respectif englué par la crise économique et financière et ses charges va abandonner cet or inespéré à l'UE... <---Ironique quand tu nous tiens...

D'autant, et là aussi, c'est ce document d'accompagnement du dossier de presse de la Commission européenne qui le dit, il n'est pas sûr que la mesure n'ait pas un impact sur l'économie européenne. Vous aurez remarqué combien je manie l'art de la double négation pour vous induire d'erreur...

Vous préférez ma remarque en premier ou le document officiel?
"In terms of economic impact, it is estimated to have a -0.28% impact on GDP in the long run. Smart recycling back into the economy of the revenues delivered by the FTT can even potentially lead to a positive impact on GDP of 0.2%."
Je traduis, donc: la mesure aura un impact à long terme négative de 0,28% du PIB européen et un impact positif de 0,2%. Que l'on m'excuse encore une fois de ne rien comprendre mais au final, cela donne bien un impact économique négatif. Or cette mesure, généralisée à l'UE est censée lui apporter un nouveau mode de financement pour permettre le désengagement de la part apportée par chaque Etat membre.

Je vous mets le lien ici. Allez jeter un coup d'oeil et n'écoutez pas les idioties qu'on raconte à propos de cette taxe... Une petite revue de presse, pour finir.

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