jeudi 27 décembre 2012

Duflot n'avait pas besoin de "sa" loi pour réquisitionner

La réquisition de logements, dont l'impulsion a été donnée par le ministre du Logement, Cécile Duflot, témoigne une nouvelle fois de l'amateurisme du gouvernement Hollande: ils ne seront pas disponibles avant mars puisqu'il faut respecter la procédure...

Annoncées fin octobre par le ministre elle-même, les réquisitions auraient pu être lancées bien plus tôt. 

Il est en effet notoirement connu que la France compte 100 000 le nombre de sans-abri en France, à trois millions celui des familles mal logées et entre un et deux millions celui des logements vacants... Rien ne dit qu'il fallait attendre d'entrer véritablement dans l'hiver et de se rapprocher des fêtes pour s'en occuper, comme le rappelle la jurisprudence.

Mais en réalité, cela ne préjuge pas du résultat de ces réquisitions puisque la deuxième version de sa loi sur le logement a été amputée des questions d'urgence. Pour le DAL, les propriétaires auront deux ans au maximum pour échapper à la réquisition.... Au point que l'association demandait mi-décembre à la ministre d'appliquer un texte de 1945 plutôt que sa propre loi pour aller plus vite...


Car la lecture des sections 2 et 3 de la loi de 1998 sur laquelle s'appuie le ministre suffit à comprendre que la première réquisition n'est pas pour demain...

En la matière, la ministre n'avait en effet nullement besoin d'une loi pour avancer plus vite sur cette question qui revient tous les hivers comme un marronnier de journaliste...

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