Communes, départements, régions: des taxes en hausse, des dépenses aussi

Et si on parlait deux minutes des finances des collectivités locales? A priori, le gouvernement a déposé son projet de loi sur la réforme de la décentralisation auprès du Conseil d'Etat et il devrait revenir sur le devant de la scène à la mi-février. A lire les compte-rendus de toutes les couches du mille-feuilles institutionnel à l'occasion de multiples réunions de concertation dans l'Hexagone, on se rend compte - en forçant à peine le trait - il y a surtout deux sujets qui préoccupent les uns et les autres:

1. Les questions d'argent
2. Les questions de mandats

Sur le deuxième aspect, nul de besoin de faire un dessin, de nombreux conseillers généraux ou régionaux craignent une refonte des collectivités décentralisées au nom d'une rationalisation des ressources financières et de la clarté pour le grand public parce qu'ils ne pourraient plus exister... Aux mairies se rajoutent désormais les communautés d'agglomérations où il y aurait aussi quelque chose à faire pour éviter des alliances qui soient plus politiques que par intérêt...

Mais sur le premier aspect, deux notes (1) et (2) du ministère de Marlyse Lebranchu renseignent assez bien sur les questions financières.

D'abord les budgets.

Je ne sais pas vous, mais moi j'ai l'impression, avec la réforme de la fiscalité des collectivités de 2009 d'avoir entendu tout le monde se plaindre de cette réforme et du gel de la dotation de l'Etat. Or le premier des deux documents indique que les collectivités (communes, départements, régions et groupements de communes à fiscalité propre) ont dépensé en 2012 2,1% de plus que l'année précédente, 223,8 milliards exactement. La plus forte augmentation revient aux groupements de communes (+3,8%) devant les communes (+2,4%), les départements (+0,9%) et les régions (+0,8%). Ce n'est pas vraiment une surprise puisque l'intercommunalité poursuit sa mâturation. En valeur absolue, sans surprise non plus, les communes dépensent le plus (96,3 milliards soit autant que Départements et régions réunis).

Mais le rapport fait ressortir un resserrement des dépenses, les collectivités se serrant la ceinture pour conserver des marges d'autofinancement, une constante depuis 2010. Les départements et les régions affichent même des taux supérieurs à la période avant 2009, qui cloturait une séquence de près de dix années de baisse consécutive. Conséquence logique elle aussi, après trois années de baisses, les dépenses d'investissement sont en hausse de 1,7%.

Une question alors: qui paie la facture?

1. Premier élément: le crédit. Plus difficile après la réduction de l'activité de la Dexia Crédit local et en raison de la nouvelle règlementation européenne, il est regardé avec attention par le  gouvernement qui en février, a par exemple demandé à la caisse de dépots et de consignation de débloquer 2 milliards puis trois nouveaux milliards en juillet pour permettre de ne pas nuire aux investissements programmés. La création d'une agence, qui représenterait un quart du marché du financement nécessaire, est aussi en gestation. Dans ce contexte, les régions ont diminué leur recours à l'emprunt de 4,1% en 2011 et les Départements de 8% en modulant les investissements.
2.  Une manière aussi de ne pas avoir à trop abonder les fonds nationaux de péréquation horizontales (DMTO, FPIC, CVAE), deuxième source d'ajustement des différents budgets.

• DMTO----> Droits de mutation à titre onéreux est un double prélèvement sur stock mais aussi sur la progression des recettes
• FPIC------->Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales doit atteindre 150 millions d'euros en 2012 pour atteindre 2% des recettes fiscales communales (1 milliard par an) à partir de 2016
• CVAE----->Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, variable selon le chiffre d'affaire des sociétés. La CVAE est entrée en vigueur cette année, elle a rapporté quelques 15 milliards d'euros. Quinze départements perçoivent 50% de ses recettes contre 20 pour la défunte taxe professionnelle. Principal bénéficiaire? Paris! Qui ne touchait pas de taxe professionnelle et qui absorbe 10% de la CVAE départementale. Trois régions contre cinq auparavant prennent la part accordée aux régions. Là encore, l'Ile de France qui prenait 13% de la taxe professionnelle absorbe 32% de la CVAE.
  
  
  3. Enfin, et c'est un grand classique, il reste la fiscalité directe locale.
  19,3 milliards d'euros de taxe d'habitation
  27,3 milliards de taxe foncière (bâti)
    1 milliard de taxe foncière (non bâti)
    6,6 milliards de cotisation foncière des entreprises
   15,2 milliards de la CVAE
     1,3 milliard de taxe sur les réseaux
     0,6 milliard de tzaxe des surfaces commerciales
     6 milliards de taxes d'enlèvement des ordures ménagères.
  Soit 72 milliards d'euros au total, un tiers de besoin de ces collectivités.
  Plus 3,4 milliards de dotation de compensation en raison de la réforme de la taxe professionnelle (43% pour le département, 37% pour la commune, 20% pour la région).
  
  

  Où habiter pour payer moins?

  Il y a une petite lecture presque rigolote, à tirer des tableaux du ministère. Où vaut-il mieux habiter?
  
  
  Pour la taxe d'habitation, elle va de 177 euros en moyenne PAR HABITANT dans les villes de moins de 500 habitants à 381 dans les villes de 100.000 à 300.000 habitants, soit plus que dans les grandes villes. La moyenne reste assez élevée à 294 euros par an et par habitant.
  Pour la taxe foncière. Même schéma, les villes de 100.000 à 300.000 demandent en moyenne 318 euros par habitant pour le foncier bâti. Près de trois fois plus que dans les petits villages. Et toujours en moyenne.
  Pour le non-bâti, la palme revient  l 'inverse aux villages de moins de 500 habitants.
  
  
  
  
  Mais j'arrête de vous inonder de chiffres. Allez les découvrir s'ils vous intéressent parce que mon petit doigt me dit qu'ils ne vont pas tarder à se glisser sur le devant de la scène...
  (et là... il est embêté: il ne peut pas vous mettre de lien vers les documents du ministère car ces deux documents ont été enlevés entre ce matin et cet après-midi de là où je les ai vus... Heureusement que j'en ai fait des copies).