Vers une administration européenne du fisc?

Le Parlement européen s'intéressera cette semaine à la lutte contre la fraude fiscale qui coûterait aux Etats membres de l'Union européenne 1.000 milliards d'euros par an. Huit fois plus que le budget annuel, ça permet de mesurer le potentiel que récupérer ces fonds de natures et de circuits très différents pourrait offrir à des budgets complètement exangues.

Loin des déclarations politiques qui vont souvent dans le même sens - mais comment pourrait-il en être autrement puisqu'il s'agit de lutter contre la fraude contre de nouveaux impôts pour tout le monde - il faudrait s'intéresser aux aspects précis qui figurent dans les deux documents que je mets ici en pied.

La semaine dernière, les spécialistes de la question étaient réunis à Moscou. Ils se sont quittés sur une promesse très intéressante: cachez votre argent où vous voulez, nous vous retrouverons!



Pour récupérer 50% du magot d'ici 2020 - soient 500 milliards d'euros - la Hongroise Ildikó Gáll-Pelcz et Mojca Kleva Kekuš ne suggèrent rien de moins que la création d'"un système européen d'information fiscale" qui récupère des stratégies nationales de lutte contre la fraude alors intégrées dans le semestre européen. Ils imaginent aussi un numéro d'identité fiscal européen qui permettrait de mieux "tracer" tous les citoyens européens qui iraient chez le voisin cacher ces revenus que je ne saurai voir... Et puis un guide unique pour le calcul de l'impôt sur les sociétés par la Commission européenne, un code européen des bonnes pratiques en matière de lutte contre la fraude fiscale ou encore un renforcement des moyens de la DG TAXUD...

Et les deux députées, la première du bloc conservateur, la seconde des sociaux-démocrates,  entendent éviter ce qui s'est passé avec la Grèce: ils affirment que depuis début 2012, 60 milliards d'euros ont quitté Athènes pour la Suisse. Et aimeraient donc que les Etats membres retirent les licences bancaires des établissements financiers qui participent à cette fraude fiscale, par exemple, que les commissaires aux comptes et les conseillers du même type soient soumis à de nouvelles obligations de transparence.

Même le troisième groupe politique au Parlement européen, les libéraux démocrates est d'accord avec la stratégie...
 

Theodoros SKYLAKAKIS (Grèce), porte-parole de l'ADLE sur le dossier, a déclaré : "La réalité doit primer sur le simple intérêt. Les fraudeurs exploitent les législations nationales respectives des Etats membres sur les niches fiscales. S'ils ne commencent pas à prendre des mesures concrètes, ils seront tout simplement complices". "La justice fiscale est essentielle si nous voulons mettre fin à la culture de l'évasion fiscale, de la fraude fiscale et des paradis fiscaux. C'est du vol : une infraction qui doit être punie". Cela a coûté au contribuable européen environ 1 milliard d'euros par an.

Alors, on attend quoi?

Pour aller plus loin

Le projet de rapport du Parlement européen contre la fraude fiscale.

Le rapport européen sur la fiscalité et la croissance.

Et pour rire...

Pour terminer, cet article des Echos où une députée UMP épingle la diplomatie française, qui sur son site internet, indique comment placer de l'argent en Suisse...