Une bonne nouvelle de Luxembourg pour Mittal

N'écoutez pas ce qu'ils disent! Ce matin, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que la manière dont la Belgique applique les intérêts notionnels n'est pas bonne et qu'ils devaient être élargis aux capitaux à risque détenus par une société établie en Belgique en dehors de la Belgique. Une bonne nouvelle pour Lakshi Mittal.

Je vous explique?

2005. Didier Reynders est aux Finances. Il est face à un problème:

• une société A, qui emprunte de l'argent pour investir, peut déduire un montant de sa base imposable; 
• une société B, qui a du capital propre, doit payer des impôts. 

M. Reynders crée donc la notion d'"intérêts notionnels", qui permet à la société B de voir sa facture adoucie.

C'est un des dipositifs préférés du roi de l'acier! Même si ce n'est plus le cas aujourd'hui, il a compté jusqu'à 47 milliards d'euros en Belgique pour cette unique raison avant d'en rapatrier quasiment la totalité vers le Luxembourg devant un débat qui est mené depuis un moment déjà sur l'intérêt du dispositif.

Jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne devait se prononcer sur une affaire qui oppose une banque, Argenta Spaarbank, à l'Etat belge. En cause, la volonté de la banque de voir intégré dans son capital à risque ses avoirs dans une filiale aux Pays-Bas. Les avocats de la banque considère que limiter le dispositif aux seules sociétés établies et fonctionnant en Belgique est contraire à la libre circulation.

La Cour a suivi cette position en invitant le gouvernement belge à revoir sa copie (après l'été selon Le Soir). Ce qui ne manquerait pas de créer un appel d'air de ces sociétés qui pratiquent l'optimisation fiscale en Europe! Pour information, selon les statistiques, le groupe Mittal pèse 50%, grosso modo, des 100 milliards d'euros de réduction d'impôts en Belgique.